Vous souhaitez plutôt vérifier qu'un ICE est correct ? Utilisez le Vérificateur d'ICE.
Annuaire en ligne pour trouver ou vérifier l'ICE des entreprises au Maroc.
Vous souhaitez plutôt vérifier qu'un ICE est correct ? Utilisez le Vérificateur d'ICE.
L'Identifiant Commun de l'Entreprise (I.C.E.) est un numéro unique délivré par l'administration fiscale pour identifier chaque entreprise. Son rôle est de simplifier et de centraliser les échanges fiscaux (TVA, impôts). Il s'ajoute aux autres identifiants déjà en vigueur pour les entreprises marocaines, tels que l'identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de patente.
Depuis la loi de finances 2019, l’ICE de l’acheteur et du vendeur est impératif sur les factures pour les contribuables en comptabilité.
La principale sanction en cas de non-respect de cette obligation n'est pas une amende directe, mais une conséquence fiscale majeure pour l'acheteur : la perte du droit à la déduction de la dépense correspondante de son résultat imposable (à l'IS ou à l'IR), ainsi que de la TVA liée à l'opération.
En plus de cette non-déductibilité, des pénalités financières directes ont été instaurées par la loi de finances 2018. Une amende de 100 DH est appliquée pour chaque omission ou inexactitude constatée sur une facture, incluant l'ICE. Bien que ce montant soit modeste, il peut rapidement devenir significatif en cas de non-conformité répétée sur un volume important de factures.
L’ICE compte 15 positions :
Par exemple, une entreprise peut avoir l'ICE 001234567000062 pour son siège et 001234567000159 pour sa première succursale, le préfixe de 9 chiffres restant identique. Cette structure 9+4+2 permet à une seule entité légale de gérer jusqu'à 9 999 établissements distincts (de 0001 à 9999), tout en maintenant un lien clair avec la société mère.
Si la clé de contrôle calculée ne correspond pas aux deux derniers chiffres d'un numéro ICE complet, cela indique une erreur de saisie ou de transmission. La clé de contrôle s’obtient par un calcul basé sur les 13 chiffres qui la précédent.
Ex. : pour 1234567890000 → [ 97 − (1234567890000 × 1000 mod 97) ] = 14
⇒ ICE complet 123456789000014.
La procédure d'obtention de l'ICE est désormais automatique lors de la création d'une entreprise.
Les entreprises créées avant l'entrée en vigueur du système doivent récupérer leur ICE, qui a généralement été pré-généré par les administrations grâce au rapprochement de leurs bases de données.
Vous pouvez utiliser icemaroc.com pour rechercher l'ICE d'une entreprise par son nom ou valider qu'un ICE est conforme avec sa clé de contrôle grâce au Vérificateur d'ICE. Pour une fiabilité absolue, il est recommandé de consulter les sources officielles telles que l'administration fiscale marocaine.
Saisissez un ICE de 15 chiffres pour vérifier sa clé de contrôle.